CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS DE SERVICES (CGPS)
ARTICLE 1 – PRÉSENTATION
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les CGPS s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par WBD, notamment :
– Création et refonte de sites internet,
– Maintenance, hébergement et nom de domaine,
– Accompagnement à la certification Qualiopi,
– Accompagnement au Label Qualité des écoles de conduite,
– Mise à disposition d’outils numériques, dont la plateforme KALIO,
– Prestations de conseil et d’audit.
ARTICLE 3 – FORMATION DU CONTRAT
Le contrat est réputé formé :
– À la signature du devis,
– Ou par validation électronique,
– Ou par tout commencement d’exécution.
La signature du devis vaut acceptation des CGPS accessibles via lien.
ARTICLE 4 – OBLIGATION DE MOYENS
ARTICLE 5 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS
Les prestations incluent :
conception graphique et technique,
intégration des contenus fournis,
mise en ligne après validation.
Toute prestation hors périmètre fera l’objet d’un devis complémentaire.
La maintenance couvre uniquement les éléments prévus au devis.
Sont exclus : refonte, évolutions fonctionnelles, développements spécifiques.
WBD propose un accompagnement méthodologique et organisationnel.
⚠️ WBD ne garantit en aucun cas l’obtention d’une certification, celle-ci relevant exclusivement des organismes compétents.
Dans le cadre des prestations d’accompagnement Qualiopi et/ou Label, WBD met à disposition, à titre gratuit, un accès à la plateforme KALIO pour une durée de douze (12) mois à compter de l’activation du compte.
a) Fonctionnalités
– Pilotage du processus qualité,
– Gestion des indicateurs,
– Veille réglementaire, sectorielle et pédagogique,
– Génération de documents et exports.
b) Fin de la gratuité
À l’issue de la période gratuite :
– l’accès n’est pas renouvelé automatiquement,
– le client peut souscrire à un abonnement payant directement depuis son espace KALIO.
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site officiel de la plateforme KALIO au jour de la souscription.
c) Abonnement indépendant
L’abonnement KALIO, le cas échéant, fait l’objet d’un contrat distinct.
ARTICLE 6 – DURÉE
Les prestations sont conclues :
– pour la durée indiquée au devis,
– ou avec reconduction tacite pour les prestations récurrentes, sauf résiliation.
ARTICLE 7 – CONDITIONS FINANCIÈRES
Tout retard de paiement entraîne :
– Suspension des services,
– Pénalités légales,
– Indemnité forfaitaire de recouvrement.
ARTICLE 8 – RÉSILIATION
Toute résiliation anticipée :
– N’entraîne aucun remboursement,
– Rend immédiatement exigibles les sommes restantes dues.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les livrables restent la propriété de WBD jusqu’au paiement intégral. Un droit d’usage est accordé au client après règlement complet.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITÉ
ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGPS sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège de WBD.
